di Otto Pfersmann
Juste après les attentats du 13 novembre 2015 qui ont ensanglanté la France et semé l’effroi et la perplexité en Europe, le gouvernement fran-çais a décrété l’état d’urgence, permettant ainsi à l’exécutif de prendre des mesures qui auraient normalement exigées l’intervention du juge et se trouvent, dans d’autres cas, en contradiction avec les principes constitutionnels de garanties des libertés.
Le président de la République a saisi l’occasion d’un certain consensus national en vue d’intégrer l’état d’urgence dans la Constitution, mais aussi, en même temps, une peine de déchéance de nationalité à l’encontre d’auteurs de crimes terroristes. Ce projet, qui a donné lieu à de très vifs débats, vient d’être abandonné.